Contrat de location
Art. 1 — Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location saisonnière du bien « La Capucine », situé à Tévelave, La Réunion 97425, à titre strictement personnel et familial, pour la période stipulée ci-dessus.
Art. 2 — Capacité d'accueil
Le logement peut accueillir jusqu'à 15 personnes maximum. Tout hébergement de personnes supplémentaires est strictement interdit et pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
Art. 3 — Arrivée et départ
L'arrivée a lieu le vendredi à partir de 16h00 et le départ le lundi avant 11h00. En dehors de ces créneaux, toute demande doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du propriétaire.
Art. 4 — Caution
Une caution de 1 100 € est exigée à l'arrivée, par chèque ou virement bancaire. Elle est restituée dans un délai de 48h suivant le départ, déduction faite du montant des éventuels dommages constatés lors de l'état des lieux de sortie.
Art. 5 — État des lieux et propreté
Le locataire s'engage à restituer le logement dans un état de propreté équivalent à celui de son arrivée. Un nettoyage de fin de séjour est inclus pour les parties communes. Tout dégât ou dégradation sera déduit de la caution, et pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire si le montant dépasse la caution.
Art. 6 — Interdictions
Il est strictement interdit de : fumer à l'intérieur du logement · organiser des fêtes, soirées ou manifestations sans accord préalable · sous-louer ou prêter le bien à des tiers · introduire des animaux de compagnie sans autorisation écrite · allumer des feux ou utiliser des appareils à flamme en intérieur.
Art. 7 — Bruit et voisinage
Les locataires s'engagent à respecter la tranquillité du voisinage. Toute nuisance sonore est interdite après 22h00. Le non-respect de cet article pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat.
Art. 8 — Conditions d'annulation
Annulation plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte. Entre 15 et 30 jours avant : remboursement à hauteur de 50 % de l'acompte. Moins de 15 jours avant : l'acompte est conservé en totalité. En cas d'annulation par le propriétaire, remboursement intégral garanti.
Art. 9 — Déchets
Le tri sélectif est obligatoire conformément à la réglementation en vigueur à La Réunion. Les poubelles devront être déposées selon les consignes communiquées à l'arrivée.
Art. 10 — Responsabilité
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des accidents corporels, vols ou dommages matériels survenus dans le logement ou ses dépendances. Le locataire fait son affaire de toute assurance relative à son séjour. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance villégiature.
Art. 11 — Équipements et signalement
Le locataire s'engage à utiliser les équipements et le mobilier avec soin. Tout dysfonctionnement ou dommage doit être signalé au propriétaire dans les 24h suivant sa constatation.
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